Détail de l'auteur
Auteur Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] les équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas d'hébergement [...] peuvent comprendre notamment : des centres médico-psychologiques [...], des centres d'accueil permanent [...], des[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe est fixée comme suit : [...] activités de sectorisation ps[...]Texte legislatif
Arrêté du 21 mars 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation de sécurité sociale
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et des droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuites des infractions et du traitement du contentie[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche ; P. BEREGOVOY ; L. SCHWEITZER ; E. HERVE ; R. KESSOUS | 1984EXTRAIT Art. 1er. - La délivrance au public de l'oxyde de diéthyle ou éther éthylique est interdite, à l'exception de la délivrance sur présentation obligatoire d'une ordonnance non renouvelable, dans les pharmacies d'officine ouvertes au publi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est inscrit à la section II du tableau C des substances vénéneuses le produit suivant : oxyde de diéthyle ou éther éthylique. [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche ; P. BEREGOVOY ; L. FABIUS ; R. KESSOUS | 1984EXTRAIT Considérant la fréquence des toxicomanies dues à l'usage par inhalation du trichloréthylène, responsable d'accidents graves essentiellement chez les jeunes. [...] Art. 1er. - Il est interdit de délivrer aux mineurs du trichloréthylène [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche | 1984EXTRAIT Art. 1er. - [...] L'inscription à la section 1, Tableau C : " Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5% ou renfermées dans des récipients de capacité ne dépassant pas 100 ml." est abrogée et remplacée par l'ins[...]Texte legislatif
Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les bouteilles de boissons alcooliques d'une teneur en alcool supéri[...]Texte legislatif
Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les unités de conditionnement pour la vente au détail des tabacs et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Le cahier des charges applicables aux appareils de la catégorie B, annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé, est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; J. ROUX | 1985EXTRAIT [...] la Loi de finances pour 1986 procédera à la fusion sur une seule ligne budgétaire, chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat, du financement des actions sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies financées jus[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 des transferts prévus par la loi du 22 juillet 1983 conduit à un système dans lequel l'Etat et le Département sont chacun pleinement responsables des dépenses relatives aux compétences qui leur s[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; MILT ; G. LAROQUE ; J. C. KARSENTY | 1985EXTRAIT [...] la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] a décidé d'envoyer une note d'information à toutes les équipes d'intervenants en toxicomanie afin de leur fournir le résumé des connaissances actuelles sur le SID[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle la conduite à tenir vis à vis du dépistage des anti-corps anti-LAV, un dépistage systématique ne devant ni être mis comme conditions d'admission ou comme condition de prise en charge, ni imposé au personnel.Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédit qui vous seront affectées en 1985 sur le chapitre n°47-14, article 60 du budget de l'Etat, pour le financement des structures et établissements san[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1986 sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]Texte legislatif
Cette circulaire transforme les CHA (Centre d'Hygiène Alimentaire) en CHAA (Centre d'Hygiène Alimentaire et d'Alcoologie). Les CHAA y sont définis comme des structures d'accueil, de soins et de prévention où est assuré le suivi ambulatoire de to[...]Texte legislatif
EXTRAIT Malgré des instructions constantes de mes services et de nombreux rappels, un certain nombre de structures sont en état permanent de rupture de trésorerie du fait des retards de versement des sommes que l'Etat s'est engagé à leur verser[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'observatoire régional de la santé est un outil technique d'aide à la décision, dans l'élaboration d'une politique de la santé, utilisant notamment comme support l'épidémiologie, véritable méthode de raisonnement sur les phénomènes mor[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; POSTEL-VINAY D. ; B. ROUSSELLE | 1991EXTRAIT Comme suite à la lettre ministérielle du 30 juillet 1990, vous trouverez ci-joint une circulaire établie le 12 septembre 1990 par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à l'intention des caisses primaires e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Deux journées nationales sur la toxicomanie seront organisées par le secrétariat d'Etat chargé de la santé les 12 et 13 décembre 1985 [...].Texte legislatif
EXTRAIT [...] les pharmaciens ne peuvent délivrer de seringues et aiguilles que sur ordonnance ou à défaut d'ordonnance, contre une commande ou un reçu daté et signé d'une personne majeure justifiant de son identité ; ils doivent conserver un a[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; G. DUFOIX | 1983EXTRAIT La présente circulaire a ainsi pour objet de préciser : - les caractéristiques justifiant le recours à ces formes d'accueil novatrices, - les cadres juridiques et les statuts qui peuvent leur servir de support, - les modes de finance[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; J. C. NAOURI | 1984EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir le rôle des DRASS et des DDASS dans les commissions régionales de développement social prévues par la circulaire n°1925/SG du 3 mai 1984 du Premier ministre, de présenter les orientations p[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; L. FABIUS | 1983EXTRAIT Art. 2. - Les infractions aux dispositions de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 susvisée, en tant qu'elles concernent les boissons alcooliques, sont recherchées, constatées et sanctionnées, les poursuites sont effectuées[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; J. DELORS | 1983EXTRAIT Art. 1er. - Les détaillants qui vendent à la consommation des boissons alcooliques passibles de la cotisation sont tenus de produire, avant le 8 avril 1983, un inventaire des quantités de ces boissons qu'ils détiennent en stock au 31 ma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 11. - [...] Sont obligatoirement retracées dans un budget annexe les opérations d'exploitation concernant les activités ou services suivants : [...] f) Chacun des services mentionnés par la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; P. BEREGOVOY ; M. CREPEAU ; P. JOXE ; H. NALLET ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1986EXTRAIT Art. 11. - Dans chaque région pénitentiaire sont créés un ou plusieurs secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, rattachés pour chacun à un établissement hospitalier public désigné par arrêté du ministre chargé de la santé, après[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; P. QUILES ; J. AUROUX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986Remplace les art. R.14 (modalités des vérifications médicales, cliniques et biologiques), R24, R25 (recherche et dosage d'alcool dans le sang), et adjonction d'un art. R24-1 (circuit des fiches A, B et C) au code des débits de boissons.Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de vous demander de maintenir disponibles des capacités d'accueil réservées à l'hospitalisation des toxicomanes pour la durée du sevrage physique. Ces lits disponibles ne devraient pas être nécessair[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de la pharmacie et du médicament ; J. DANGOUMAU | 1986EXTRAIT Face à la demande croissante de médicaments, produits ou objets dont l'utilisation est détournée à des fins toxicomanogènes, les pharmaciens d'officine sont souvent partagés entre le désir d'en refuser la délivrance dans un souci de san[...]Texte legislatif
Dans le cadre de l'application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, tel qu'il résulte de l'article 51 de la loi n° 83-663 du 23 juillet 1983 relative à la réparti[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère des transports ; Ministère de la Justice ; C. FITERMAN ; R. BADINTER ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY | 1983Cette loi fixe le taux d'alcoolémie délictuel à 0,80 g/l de sang et prévoit par ailleurs un taux exprimé en mg/l d'air expiré pour permettre le recours aux éthylotests et éthylomètres. EXTRAIT Art. 1er. - Le I de l'article L.1er du code de l[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; M. ROCARD ; A. SAVARY ; R. QUILLOT ; J. LANG | 1983EXTRAIT Art. 26. - Les communes, département ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducativ[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; M. ROCARD ; M. CREPEAU ; H. EMMANUELLI | 1984Extrait : Art. 49 - Les dispositions relatives à la cotisation sur les tabacs instituée par l'article 26 modifié de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale sont abrogées à compter du 11 juillet[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; P. JOXE ; M. ROCARD ; E. CRESSON ; G. DUFOIX ; M. DELEBARRE ; G. LEMOINE | 1985Extrait : Art. 101. - Au dernier alinéa de l'article L.630-1 du code de la santé publique, les mots : "des articles 27 et 28 de l'ordonnance précitée" sont remplacés par les mots : "des articles 27, 28 et 35 bis de l'ordonnance précitée".Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère des relations extérieures ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; R. DUMAS ; P. QUILES ; P. JOXE ; G. DUFOIX ; J. AUROUX ; M. CREPEAU ; H. NALLET ; M. DELEBARRE ; Y. ROUDY ; J. LE GARREC ; G. LEMOINE | 1986EXTRAIT Art. 2. - il est inséré, après l'article L. 627-1 du code de la santé publique, un article L. 627-2 ainsi rédigé : Art. L 627-2. - Seront punis d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 5 000 F à 500 000 F, ou de l'une[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les budgets annexes dans ce domaine [prévention et traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies] ont continué à exister ou à être créés par assimilation à la sectorisation psychiatrique, prévue par cet arrêté [du 20 septembre 19[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] le problème du SIDA chez les toxicomanes devient extrêmement préoccupant [...]. Le caractère très préoccupant de cette évolution appelle un effort de santé publique particulier. [...] Dans ce contexte l'opportunité de la remise en[...]Document texte divers