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La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants

La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants

Sénat | 2001
Rapport
La présente étude examine les mesures prises par certains pays voisins de la France pour empêcher la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Seules, les dispositions relatives à l'utilisation non professionnelle des véhicules de tourisme ont été[...]
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La dépénalisation de la consommation du cannabis

La dépénalisation de la consommation du cannabis

Sénat | 2002
Rapport
Cette étude compare les dispositions législatives de chaque pays d'Europe en matière de cannabis (consommation, détention, vente et culture). La note de synthèse qui précède commente ces dispositions en faisant ressortir les particularités de ch[...]
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Les instances de contrôle du secteur des jeux

Les instances de contrôle du secteur des jeux

Sénat | 2007
Rapport
Ce document porte sur sept pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Pour chacun de ces pays, l'étude recense les principales instances de contrôle des jeux avant d'examiner leur dom[...]
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L'interdiction de fumer dans les restaurants

L'interdiction de fumer dans les restaurants

Sénat | 2005
Rapport
La loi 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Évin, pose à l'article 16 le principe de l'interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif. Le décret 92-478 du 29 mai 1992, qui détermine les conditions d'application de l'interdiction de f[...]
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L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants

L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants : Allemagne - Australie - Canada - Espagne - États-Unis - Irlande - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni (Angleterre)

Sénat | 2013
Rapport
Cette note concerne le régime applicable à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants dans 9 pays, dont 6 d'Europe (Allemagne, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni [Angleterre]), 2 d'Amérique du Nord (Canada et États-U[...]
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La lutte contre la dépendance aux jeux

La lutte contre la dépendance aux jeux

Sénat | 2007
Rapport
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la lutte contre la dépendance aux jeux. Ce document porte sur six pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les[...]
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Lutte contre la toxicomanie, adoption d'une proposition de loi. Séance du Sénat du 3 novembre 1970

Lutte contre la toxicomanie, adoption d'une proposition de loi. Séance du Sénat du 3 novembre 1970

Sénat ; B. LEMARIÉ ; P. MARCILHACY ; R. BOULIN ; E. LE BELLEGOU | 1970
Texte legislatif
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L'organisation des jeux d'argent

L'organisation des jeux d'argent

Sénat | 2007
Rapport
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent. Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et l[...]
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Document numeriques Document numérique
Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001

Sénat ; DE VILLEPIN X. ; A. DULAIT ; A. BOYER ; J. L. BECART ; DEL PICCHIA R. ; J. PUECH ; ROUVIERE A. | 2001
Document texte divers
Un paragraphe du chapitre 3 de ce rapport consacré à l'économie de la drogue, pointe le risque de criminalisation de certains secteurs de l'économie par le développement du trafic de produits illicites.
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