Historique
Auteur J. L. WARSMANN
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Le député Jean-Luc Warsmann présente, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les ro[...]
J. L. WARSMANN ; D. JAYLE ; J. M. COSTES ; A. BOLLE ; B. MANIN ; J. P. CHENEL ; O. BEZIER ; B. TANCHE ; J. P. COUTERON ; P. AUGIS | 2004
Dans Revue de la Gendarmerie Nationale (n°212, Septembre 2004) Article : Périodique![Loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale [dite loi Warsmann]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=64684)
Ministère de la justice et des libertés ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; B. KOUCHNER ; B. HORTEFEUX ; F. BAROIN ; J. L. WARSMANN | 2010
Texte legislatifL'article 14 de cette loi a inséré un chapitre III dans le titre Ier du livre V du code de procédure pénale comprenant les dispositions transposant la décision-cadre 2006/763/JAI du Conseil de l'Union européenne du 6 octobre 2006 relative à l'ap[...]
Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Dans le chapitre intitulé "rénover l'exécution [...]
