Circulaire DGS n°137-2D du 15 mars 1983 relative à la prévention des problèmes liés à la consommation d'alcool [dite Ralite] : les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie [CHAA]

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; J. RALITE | 1983
Texte legislatif

Cette circulaire transforme les CHA (Centre d'Hygiène Alimentaire) en CHAA (Centre d'Hygiène Alimentaire et d'Alcoologie). Les CHAA y sont définis comme des structures d'accueil, de soins et de prévention où est assuré le suivi ambulatoire de to[...]

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Circulaire n°10/82/S 82/256/EN du 15 juin 1982 relative aux orientations et au fonctionnement du service de santé scolaire

Ministère de la Santé ; Ministère de l'éducation nationale ; J. RALITE ; A. SAVARY | 1982
Texte legislatif

EXTRAIT Les directives qui suivent définissent les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du service de santé scolaire dans ses dimensions sanitaires et sociales. [...] Des actions d'éducation pour la santé, en concertatio[...]

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Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; N. QUESTIAUX ; R. BADINTER ; C. CHEYSSON ; C. HERNU ; L. FABIUS ; A. SAVARY ; J. RALITE ; E. AVICE | 1982
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la toxicomanie chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la toxicomanie, et notamment les actions de préventio[...]

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Décret n°82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L.626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses

Ministère de la Santé ; P. MAUROY ; J. RALITE | 1982
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont interdites la prescription sous forme d'une préparation magistrale et l'incorporation dans une même préparation de substances vénéneuses figurant sur la liste de classement annexée au présent décret et appartenant à des[...]

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Décret n°82-355 du 21 avril 1982 modifiant le décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; R. BADINTER ; C. HERNU ; J. DELORS ; L. FABIUS ; J. RALITE | 1982
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivante : [...] Le comité interministériel [de la sécurité routière] est placé sous la présidence du Premier ministre ou[...]

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Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; J. DELORS ; L. FABIUS ; E. CRESSON ; J. RALITE | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 26. - I - Il est institué, au profit de la caisse nationale d'assurance maladie, une cotisation perçue sur le tabac et les boissons alcooliques en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé. La d[...]

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