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Auteur Ministère de la santé publique et de la population

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Arrêté du 15 novembre 1951 relatif à la composition de la section I des tableaux des substances vénéneuses

Arrêté du 15 novembre 1951 relatif à la composition de la section I des tableaux des substances vénéneuses

Ministère de l'agriculture ; Ministère de l'industrie et de l'énergie ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. ANTIER ; P. THOMAS ; H. PEQUIGNOT ; F. DELOOS | 1951
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrites aux tableaux A, B ou C (section I) [...] les substances vénéneuses ci-après [...]. A dater de la publication du présent texte, l'inscription de nouvelles substances en nature sur les tableaux de la section II [...]
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Arrêté du 19 mars 1954 relatif à la composition de la commission prévue par l'article 3 de la loi n°53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants

Arrêté du 19 mars 1954 relatif à la composition de la commission prévue par l'article 3 de la loi n°53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants

Ministère de la santé publique et de la population ; J. P. BÉRARD ; G. LEROY | 1954
Texte legislatif
Nomination des représentants du garde des Sceaux, des représentants du ministre de la santé publique et de la population et des représentants du corps médical qui siègeront à la commission consultative sur les cures de désintoxication auxquelles[...]
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Arrêté du 20 février 1957 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses [kat]

Arrêté du 20 février 1957 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses [kat]

Ministère de la santé publique et de la population ; J. VOLCKINGER | 1957
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits au tableau B (section II) les produits suivants : kat (feuille du Catha Edulis - célastracées) et les préparations fabriquées à partir du kat.
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Arrêté du 20 novembre 1961 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 20 novembre 1961 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé publique et de la population ; J. FONTANET | 1961
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1958 fixant la composition de la commission interministérielle des stupéfiants est remplacé par l'alinéa suivant : 1° les membres de droit énumérés ci-après [...] [...] [...]
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Arrêté du 22 décembre 1955 relatif aux conditions de répartition et d'entretien du matériel et des fiches utilisées pour le dosage d'alcool dans le sang (application de l'article 20 du décret n°55-807 du 18 juin 1955)

Arrêté du 22 décembre 1955 relatif aux conditions de répartition et d'entretien du matériel et des fiches utilisées pour le dosage d'alcool dans le sang (application de l'article 20 du décret n°55-807 du 18 juin 1955)

Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; R. RICARD ; WIDMER G. | 1955
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] Dans chaque département, le directeur départemental de la santé effectue, par l'intermédiaire du laboratoire départemental ou d'un laboratoire d'hôpital, les commandes des flacons destinés à recevoir les prélèvements s[...]
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Arrêté du 23 novembre 1955 relatif aux modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang

Arrêté du 23 novembre 1955 relatif aux modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang

Ministère de la santé publique et de la population ; B. LAFAY | 1955
Texte legislatif
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Arrêté du 28 février 1959 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses

Arrêté du 28 février 1959 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses

Ministère de la santé publique et de la population | 1959
Texte legislatif
EXTRAIT L'arrêté du 21 janvier 1957 portant fixation de la section II des tableaux des substances vénéneuses est modifié ainsi qu'il suit : Tableau B, au lieu de "Morphine (ether-oxydes de, non dénommés) et leurs sels", lire : "Morphine (esters[...]
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Arrêté du 31 août 1959 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang annexés à l'arrêté du 23 novembre 1955

Arrêté du 31 août 1959 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang annexés à l'arrêté du 23 novembre 1955

Ministère de la santé publique et de la population ; E. AUJALEU | 1959
Texte legislatif
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Arrêté du 31 décembre 1962 portant modifications aux tableaux des substances vénéneuses

Arrêté du 31 décembre 1962 portant modifications aux tableaux des substances vénéneuses

Ministère de la santé publique et de la population ; J. VOLCKINGER | 1962
Texte legislatif
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Arrêté du 4 juillet 1958 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 4 juillet 1958 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé publique et de la population ; P. BACON | 1958
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué auprès du ministère de la santé publique et de la population une commission interministérielle des stupéfiants chargée de donner son avis dans les conditions prévues à l'article 5190 du code de la santé publi[...]
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Arrêté du 5 avril 1963 portant modifications aux tableau des substances vénéneuses

Arrêté du 5 avril 1963 portant modifications aux tableau des substances vénéneuses

Ministère de la santé publique et de la population ; R. MARCELLIN ; R. GARDELLINI ; M. COINTAT | 1963
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le tableau C (section 1) des substances vénéneuses est modifié ainsi qu'il suit : [...] Lire : [...] " Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5% ou renfermées dans des récipients de capacité ne dépa[...]
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Arrêté du 7 décembre 1948 relatif à la composition de la section II des tableaux des substances vénéneuses

Arrêté du 7 décembre 1948 relatif à la composition de la section II des tableaux des substances vénéneuses

Ministère de la santé publique et de la population ; P. SCHNEITER | 1948
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Sont inscrites à la section II du Tableau B les substances suivantes : opium brut, poudre d'opium, extrait d'opium, extraits de pavot, morphine et ses sels, diacétylmorphine et ses sels, [...] feuilles de coca, cocaïne brute, [...]
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Circulaire n°310 du 15 mars 1960 relative au programme d'organisation et d'équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales

Circulaire n°310 du 15 mars 1960 relative au programme d'organisation et d'équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales

Ministère de la santé publique et de la population | 1960
Texte legislatif
Cette circulaire a pour ambition de réinsérer dans la société la plupart des malades mentaux et, pour cela, de favoriser la résolution de leurs difficultés médico-sociales. Afin d'atteindre cet objectif, elle préconise le découpage du territoire[...]
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Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion des lois et décrets dont l'application relève du ministère de la santé publique et de la population

Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion des lois et décrets dont l'application relève du ministère de la santé publique et de la population

Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la France d'outre-mer ; P. RAMADIER ; R. PRIGENT ; M. MOUTET | 1947
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] sont mis en vigueur dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, les lois et décrets dont l'application relève du ministère de la santé publique et de la population[...]
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Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses

Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses

Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'agriculture ; H. QUEUILLE ; P. SCHNEITER ; A. MARIE ; P. PFLIMLIN ; M. PETSCHE ; A. POHER | 1948
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En ce qui concerne leur importation, achat, vente, détention et emploi, le régime des substances vénéneuses est différent : 1° Selon que les substances sont destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, ou qu'el[...]
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