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Auteur P. MAUROY |
Documents disponibles écrits par cet auteur (19)
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Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY ; A. LE PORS | 1984Abrogation de l'ordonnance 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnairesTexte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; M. ROCARD ; M. CREPEAU ; H. EMMANUELLI | 1984Extrait : Art. 49 - Les dispositions relatives à la cotisation sur les tabacs instituée par l'article 26 modifié de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale sont abrogées à compter du 11 juillet[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; A. SAVARY ; E. AVICE | 1984EXTRAIT Art. 1er. - Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun ; elles sont un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale. [...] Art. 2. -[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1983EXTRAIT Art. 1er. - La date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983 susvisée est, pour ce qui concerne les tabacs, reportée au 1er juillet 1983. Art. 2. - L'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier[...]