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Auteur Premier ministre |
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Texte legislatif
Premier ministre | 1996EXTRAIT Art. 1er - Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie a pour mission de préparer les décisions du Gouvernement, tant au plan national qu'international, en ce qui concerne la lutte contre, d'une part, la produ[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. JOSPIN | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de sécurité intérieure. Ce conseil définit les orientations générales de la politique de sécurité intérieure. Il veille à la coordination de l'action des ministères et de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1999Le Gouvernement entend renforcer l’efficacité et la cohérence de la politique de lutte contre les dépendances dangereuses pour la santé publique et l'ordre public. Les compétences du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxico[...]Rapport
Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
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Premier ministre | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Texte legislatif
Premier ministre ; M. MOINARD ; J. L. CHAUSSENDE ; P. BREUIL ; C. GUÉANT ; F. DE VEYRINAS | 1997EXTRAIT L'article 17 de la Convention des Nations-Unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes prévoit une coopération des Etats pour mettre fin au trafic illicite par mer en conformité avec l[...]