Auteur Premier ministre
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EXTRAIT Article 1. - Délégation permanente est donnée à : - M. Nicolas PRISSE, médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ; - Mme Valérie SAINTOYANT, administratrice civile hors[...]EXTRAIT Art. 1. - Mme Danièle Jourdain-Menninger, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1998
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Mme Nicole Maestracci, magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Françoise de Veyrin[...]EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à : M. Etienne APAIRE, magistrat, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; M. Julien EMMANUELLI, médecin spécialiste, délégué de la mission inter[...]EXTRAIT Délégation permanente est donnée à : - Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; - M. Gilles LECOQ, administra[...]EXTRAIT Article 1. - Délégation permanente est donnée à : - M. Nicolas PRISSE, médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ; - Mme Valérie SAINTOYANT, administratrice civile hors[...]EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.EXTRAIT Art.1- Mme Françoise de Veyrinas est nommée président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.Premier ministre ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - M. Didier Jayle est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Nicole Maestracci appelée à d'autres fonctions. [...]EXTRAIT Article 1. - Délégation permanente est donnée à : - M. Nicolas PRISSE, médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives [MILDECA] ; - Mme Valérie SAINTOYANT, administratrice c[...]EXTRAIT Délégation permanente est donnée à : - Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; - M. Gilles LECOQ, administra[...]EXTRAIT Délégation permanente est donnée à : - Mme Danièle Jourdain-Menninger, inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; - M. Gilles Lecoq, administra[...]EXTRAIT Délégation permanente est donnée à : - Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; - Mme Françoise TOUSSAINT, ad[...]EXTRAIT Art. 1er. - M. Etienne Apaire, magistrat, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de M. Didier Jayle, appelé à d'autres fonctions.