Historique
Auteur Premier ministre
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Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche![Arrêté du 7 février 1985 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Jean-Claude Karsenty]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=106)
EXTRAIT [...] M. Jean-Claude Karsenty est nommé président de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT], en remplacement de M. Frank Perriez, appelé à d'autres fonctions .
![Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière [ONISR]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=865)
EXTRAIT sont nommés en qualité de membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière [ONISR] : [...] M. Got (Claude), professeur honoraire de médecine de l'université René-Descar[...]
EXTRAIT LEGIFRANCE (legifrance.gouv.fr.) est un service d'information juridique conçu pour permettre l'accès d'un large public à un ensemble de données juridiques essentielles, dans des conditions alliant simplicité technique et sécurité juridi[...]![Circulaire du 27 janvier 1986 relative aux nouvelles dispositions de suspension du permis de conduire en cas d'alcoolémie (loi n°86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social [art. 25])](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70317.webp)
EXTRAIT La principale innovation de la loi est d'autoriser les officiers et agents de police judiciaire à opérer une rétention immédiate du permis de conduire lorsqu'il y a présomption de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. La rétentio[...]
EXTRAIT La politique d'aide aux victimes doit permettre d'assurer l'égalité devant la loi, de garantir effectivement les droits de la personne, de mieux lutter contre les exclusions, et de réduire le sentiment d'insécurité. L'amélioration de l[...]
EXTRAIT Malgré l'action conjuguée des pouvoirs publics et de leurs partenaires, les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire se maintiennent et parfois même se creusent. Qu'il s'agisse du taux de chôm[...]
EXTRAIT La nouvelle génération de contrats de ville s'intégrera aux futurs contrats d'agglomération dans les aires urbaines où de tels contrats seront élaborés et dès leur conclusion. Ils en constitueront le volet de cohésion sociale et territo[...]
EXTRAIT J'ai décidé, par décret n°85-191 du 7 février 1985, de rattacher directement auprès de moi la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, afin de renforcer les actions engagées depuis plusieurs années en ce domaine. [...]
Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1998
Texte legislatifEXTRAIT Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le r[...]
EXTRAIT Le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin dernier a arrêté les orientations du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs. Ces orientations ont été confirmées et précisées lors d'un second Conseil de sécurité intér[...]
Il est demandé de veiller à la mise en oeuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD [stratégie nationale de prévention de la délinquance] et d'en assurer, avec l'autorité judiciaire pour ce qui relève de ses prérogatives, une larg[...]
EXTRAIT Au titre de la prévention de la délinquance, je vous rappelle que l'Etat ne soutient les projets relevant de l'action communale ou associative traditionnelle que s'ils touchent les secteurs les plus marginalisés. C'est ainsi que depuis [...]
EXTRAIT Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995, a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau dans notre pays. Pour vous proposer [...]
EXTRAIT Le contrat de ville doit comporter des programmes d'action à l'échelle de la commune et de l'agglomération concourant à la lutte contre les processus de ségrégation urbaine et sociale : actions favorisant la mixité de l'habitat, la dive[...]
