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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est mis en place au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la réalisation d'une base de données en vue d'obtenir les résultats des co[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le conseil tient ses séances à son siège, 35, rue Saint-Dominique, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir en un autre lieu. [...] Art. 5. - Le secrétaire général et les agents désignés à cet effet par le [...]
Rapport
Les statistiques présentées dans ce rapport annuel 2003 sont issues : des données informatisées transmises par les services de France Télécom (service numéro accueil) et des fiches informatisées remplies par les écoutants. Globalement, il est co[...]
Rapport
Autorité administrative indépendante, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) a été créé par la loi du 23 mars 1999. Le CPLD fait dans son rapport le bilan de plus de quatre années d'activité et parle d'un état des lieux "en[...]
Rapport
Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) présente son deuxième rapport, relatif à son activité au cours de l'année 2004. Le rapport revient tout d'abord sur le rôle respectif des acteurs engagés dans la prévention et la lutte[...]
Rapport
L'action publique contre le dopage vise à sanctionner l'emploi de "substances et de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités des sportifs ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété" (article L 3631-[...]
