Accueil
Détail de l'auteur
Auteur HORPS M. |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; HORPS M. | 1980EXTRAIT En premier lieu, il importe d'imputer sur les budgets appropriés les dépenses dues à la toxicomanie. Le chapitre 953-58 du budget départemental est réservé aux dépenses effectuées dans des établissements sanitaires. (Hôpitaux, centres s[...]