Historique
Auteur Direction de l'action sociale
Documents disponibles écrits par cet auteur (14)
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Ministère du travail et des affaires sociales ; Direction de l'action sociale ; J. BARROT ; X. EMMANUELLI | 1996
Texte legislatifDéveloppement de structures d'accueil, d'écoute et de médiation familiale : les points d'accueil jeunes. Elles s'adressent aux jeunes âgés de 10 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières : conflits familiaux, fugue, mal-être, échec scol[...]
EXTRAIT Désormais, la division sida est chargée pour le compte de la direction de l'action sociale de l'instruction des dossiers sociaux de lutte contre l'infection à VIH et d'apporter son expertise à l'ensemble des services de la direction dan[...]![Circulaire DGS/1025/2D - DAS/40/FE2 du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=122)
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; J. ROUX | 1985
Texte legislatifEXTRAIT [...] la Loi de finances pour 1986 procédera à la fusion sur une seule ligne budgétaire, chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat, du financement des actions sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies financées jus[...]![Circulaire DGS/28/2D - DAS/54/FE2 du 21 janvier 1987complétant la circulaire du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=76189)
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; Direction de l'action sociale | 1987
Texte legislatifEXTRAIT La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexé[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. THIERRY ; M. T. PIERRE | 1990
Texte legislatifCette circulaire propose l'introduction de la méthadone dans les centres spécialisés (premier protocole d'utilisation) mais elle définit de façon stricte les critères d'accès à de tels programmes : les toxicomanes doivent être volontaires, dépen[...]
DGS ; Direction de l'action sociale ; Division sida ; DSS ; A. M. BROCAS ; J. MENARD | 1999
Texte legislatifLes appartements de coordination thérapeutique assurent la coordination médicale et sociale nécessaire à la prise en charge des malades. Leur fonctionnement est suivi et évalué au niveau local par les cofinanceurs réunis par la DDASS. EXTRAIT[...]
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; HORPS M. | 1980
Texte legislatifEXTRAIT En premier lieu, il importe d'imputer sur les budgets appropriés les dépenses dues à la toxicomanie. Le chapitre 953-58 du budget départemental est réservé aux dépenses effectuées dans des établissements sanitaires. (Hôpitaux, centres s[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction des hôpitaux ; Direction de l'action sociale ; DSS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatifCette circulaire a deux objets : (1) Elle fait le point sur les réseaux de soins actuellement en exercice en France : réseaux inter-établissements, réseaux thématiques purs, réseaux évoluant vers des réseaux de santé de proximité, et définit le[...]
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; G. DUFOIX | 1983
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire a ainsi pour objet de préciser : - les caractéristiques justifiant le recours à ces formes d'accueil novatrices, - les cadres juridiques et les statuts qui peuvent leur servir de support, - les modes de finance[...]
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; J. C. NAOURI | 1984
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir le rôle des DRASS et des DDASS dans les commissions régionales de développement social prévues par la circulaire n°1925/SG du 3 mai 1984 du Premier ministre, de présenter les orientations p[...]
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; C. BLONDEL | 1987
Texte legislatifEXTRAIT Dans le cadre de la politique de lutte contre la toxicomanie menée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi, la direction de l'action sociale a, depuis 1986, la responsabilité des actions de formation. Ces actions sont fina[...]
Journée des DDASS sur la toxicomanie (21 mai 1990) ; DGS, Organisateur de réunion ; Direction de l'action sociale, Organisateur de réunion | 1990
Rapport
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'action sociale ; P. GAUTHIER | 1999
Texte legislatifLes schémas ont pour objet de renforcer la complémentarité, sur un territoire donné, des moyens d'accueil, d'hébergement et d'insertion sociale et professionnelle, en liaison avec le logement, l'emploi, la santé, etc., au-delà du découpage admin[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'action sociale ; P. GAUTHIER ; J. F. GIRARD | 1997
Texte legislatifEXTRAIT La Direction de l'Action Sociale (DAS) et la Direction Générale de la Santé (DGS) regroupent leur activités. Le bureau SP3 de la Direction Générale de la Santé (Sous-direction "Santé des Populations") a donc désormais pour mission, outr[...]
