Historique
Auteur Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; D. HOUSSIN | 2009
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, ACT, LAM) dans le cadre de la cam[...]
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; S. DELAPORTE ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT | 2009
Texte legislatif
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | 2009
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le Conseil national des villes, placé auprès du Premier ministre, concourt à l'élaboration de la politique de la ville au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 2003 susvisée. Ce conseil peut émettre, à la demande du Pr[...]
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, une direction générale de la cohésion sociale. Art. 2. - [...] Elle conçoit, anime et coordonne la mise en œuvre des politiques de pré[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatifEXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; X. DARCOS | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Article 7. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : [...] 36° A l'article L. 2212-3, les mots : "directions départementales des affaires sanitaires et sociales" [DDASS] sont remplacés par les mots : "agences régionales de san[...]
