Historique
Auteur Ministère de l'Intérieur
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1999
Texte legislatifCette loi améliore le fonctionnement des alternatives aux poursuites et complète les possibilités actuelles par l'introduction d'une compensation judiciaire, notion identique à celle de transaction pénale ou d'injonction. Cette loi met principal[...]
FRANÇAIS : Dossier réalisé sous forme de fiches distinctes abordant successivement la situation de la France en matière de drogue, les menaces, la riposte, les résultats obtenus et enfin les priorités essentielles pour 1990.
L'éthylotest antidémarrage (EAD) médico-administratif a fait l'objet d'une préfiguration dans quatre départements entre décembre 2016 et décembre 2018. Le dispositif est généralisé depuis le 1er janvier 2019. Il s'applique aux conducteurs ayant [...]
Cette note a pour objet de présenter la procédure que les policiers devront appliquer, dès le 1er octobre 2001, afin qu'il soit procédé au dépistage systématique des stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circula[...]
FRANÇAIS : A l'intérieur d'un dossier qui présente l'OCRTIS, ses missions, ses moyens, sont classées des fiches à bord de couleurs différentes selon les chapitres : les produits, la législation, les moyens de lutte internationaux. Le chapitre [...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959
Texte legislatifEXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]
Ministère de l'Intérieur ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. GUIGOU ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1998
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - La loi du 13 mai 1996 susvisée est complétée par un article 20 ainsi rédigé : Art. 20. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Pour l'application de l[...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère de l'Intérieur | 2019
RapportLe « plan stup' » est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs : L'amélioration de la connaissance des trafics ; L'intensification et la rationalisation des activités de terrain ; L'accroissement de la lutte contre l'économie so[...]
FRANÇAIS : Cette brochure est destinée à l'information des policiers. Elle comporte en première partie une présentation des produits illicites et de l'équipement du toxicomane, appuyé par une iconographie très explicite. La deuxième partie est [...]
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; MILDECA | 2016
RapportL'instruction interministérielle du 31 mars 2015 co-signée par les ministres de l'Intérieur et de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a donné lieu à la désignation, par les préfets, de médiateurs rassemblements festifs dans les départements. [...]
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de la Culture ; Ministère des Solidarités et de la Santé ; MILDECA | 2021
RapportLe guide de la médiation pour les rassemblements festifs organisés par les jeunes est le premier outil méthodologique sur le sujet, conçu au niveau interministériel. Edité pour la première fois en 2016, cette nouvelle version actualisée en 2021[...]
