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Auteur Ministère de l'Intérieur |
Documents disponibles écrits par cet auteur (169)
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Rapport
Ministère de l'Intérieur | 1989FRANÇAIS : Dossier réalisé sous forme de fiches distinctes abordant successivement la situation de la France en matière de drogue, les menaces, la riposte, les résultats obtenus et enfin les priorités essentielles pour 1990.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019L'éthylotest antidémarrage (EAD) médico-administratif a fait l'objet d'une préfiguration dans quatre départements entre décembre 2016 et décembre 2018. Le dispositif est généralisé depuis le 1er janvier 2019. Il s'applique aux conducteurs ayant [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2001Cette note a pour objet de présenter la procédure que les policiers devront appliquer, dès le 1er octobre 2001, afin qu'il soit procédé au dépistage systématique des stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circula[...]Rapport
Ministère de l'Intérieur | 1992FRANÇAIS : A l'intérieur d'un dossier qui présente l'OCRTIS, ses missions, ses moyens, sont classées des fiches à bord de couleurs différentes selon les chapitres : les produits, la législation, les moyens de lutte internationaux. Le chapitre [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959EXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. GUIGOU ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT Article 1er. - La loi du 13 mai 1996 susvisée est complétée par un article 20 ainsi rédigé : Art. 20. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Pour l'application de l[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère de l'Intérieur | 2019Le « plan stup' » est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs : L'amélioration de la connaissance des trafics ; L'intensification et la rationalisation des activités de terrain ; L'accroissement de la lutte contre l'économie so[...]Brochure
FRANÇAIS : Cette brochure est destinée à l'information des policiers. Elle comporte en première partie une présentation des produits illicites et de l'équipement du toxicomane, appuyé par une iconographie très explicite. La deuxième partie est [...]Rapport
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; MILDECA | Paris : Ministère de la Jeunesse et des Sports | 2016L'instruction interministérielle du 31 mars 2015 co-signée par les ministres de l'Intérieur et de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a donné lieu à la désignation, par les préfets, de médiateurs rassemblements festifs dans les départements. [...]