Historique
Texte legislatif
Circulaire du 5 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre d'actions répressives ciblées contre les infractions commises en bandes et les trafics locaux
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Ministère de l'Intérieur ;
VAILLANT, D. ;
LEBRANCHU, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
INTK0100256C
Date de Signature :
05/09/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de définir le champ d'action de ces opérations ciblées, de préciser leur mode opératoire et de déterminer les modalités d'évaluation de leurs résultats. L'objectif poursuivi est de réprimer les actes de délinquance de voie publique et de violences urbaines causé par les personnes agissant en bandes, mais surtout d'agir sur une délinquance moins visible qui s'alimente de la première et qui contribue à désorganiser socialement et en profondeur certains quartiers, notamment par le développement d'une économie souterraine (trafics locaux de stupéfiants, travail illégal, trafic de faux documents, recels organisés de véhicules, d'accessoires de véhicules, de téléphones portables, de biens de consommation...). [...]
La présente circulaire a pour objet de définir le champ d'action de ces opérations ciblées, de préciser leur mode opératoire et de déterminer les modalités d'évaluation de leurs résultats. L'objectif poursuivi est de réprimer les actes de délinquance de voie publique et de violences urbaines causé par les personnes agissant en bandes, mais surtout d'agir sur une délinquance moins visible qui s'alimente de la première et qui contribue à désorganiser socialement et en profondeur certains quartiers, notamment par le développement d'une économie souterraine (trafics locaux de stupéfiants, travail illégal, trafic de faux documents, recels organisés de véhicules, d'accessoires de véhicules, de téléphones portables, de biens de consommation...). [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |