Auteur B. HORTEFEUX

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Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]

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Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2016
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dis[...]

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Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6.-I. - La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend : - un état-ma[...]

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Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compéte[...]

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Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de poli[...]

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Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le message informant les joueurs des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu prévu par l'article 26 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est ainsi rédigé : INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX. Toute personne [...]

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Arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d'un fichier des courses et jeux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. − Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en oeuvre des traitements automatisés et des fichiers de données à caractère personnel dénommés "fichier des cour[...]

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Circulaire du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre de plans d'action départementaux de lutte contre le trafic de stupéfiants

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Après avoir effectué un diagnostic local partagé, précis, régulièrement actualisé et avoir déterminé objectifs et modes d'action, le plan définira les outils de suivi et d'évaluation. Tout les actions entreprises seront recensées et qua[...]

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Circulaire du 9 janvier 2007 relative aux conditions d'application dans les services des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; B. HORTEFEUX | 2007
Texte legislatif

Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, codifié aux articles R 3511-1 et suivants du code de la santé publique, renforce la réglementation applicable à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, notamment les lieux de travail. [...]

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Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance

Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT 3 - Les opérations de sécurisation aux abords des établissements Elles peuvent être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement au vu des informat[...]

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Circulaire n°2010-190 du 12 novembre 2010 relative à la sécurisation des établissements scolaires : diagnostics de sécurité, mise en œoeuvre et suivi des préconisations

Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT La circulaire interministérielle n°2010-25 du 15 février 2010 a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation. [...] Un bilan, établi au 15 [...]

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Circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires

Ministère de l'éducation nationale ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Afin de répondre à l'exigence de protection des établissements, il convient, quelques mois après la mise en œuvre de ce dispositif, d'en établir un bilan d'étape, d'en rappeler et préciser les mesures prioritaires et de fixer des object[...]

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Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles

Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND ; N. SARKOZY ; B. HORTEFEUX | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 7. - Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 8 ainsi rédigée : "Section 8. Etablissements ou organismes habilités da[...]

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Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX ; F. FILLON | 2009
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Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; H. NOVELLI | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 15. - Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé : "Chapitre IV Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse" Art. D.314-1[...]

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