Historique
![Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Protoxyde d'azote]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_991.webp?v=1771275400)
Texte legislatif
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Protoxyde d'azote]
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
ABENHAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0123029A
Date de Signature :
17/08/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°199 du 29 août 2001, p. 13808
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le gaz suivant : Protoxyde d'azote.
Art. 1er. - Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le gaz suivant : Protoxyde d'azote.
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |