Historique
![Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activités physiques et sportives [dite loi Avice]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_99.webp?v=1771260546)
Texte legislatif
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activités physiques et sportives [dite loi Avice]
Vu le texte :
Modifié par :
- Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités / Premier ministre (1992)
- Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure / Premier ministre (2003)
- Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère des départements et territoires d'outre-mer ; Ministère de la jeunesse et des sports (1993)
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice (1995)
- Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives / Premier ministre (1999)
- Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives / Premier ministre (2000)
- Loi n°2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives / Premier ministre (2003)
Est référencé par :
- Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau / Ministère de la jeunesse et des sports (2002)
- Arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football / Ministère des sports (2002)
- Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités / Ministère de la jeunesse et des sports (1993)
- Décret n°85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du loto sportif / Ministère de la jeunesse et des sports (1985)
- Instruction n°94-049 JS du 7 mars 1994 relative à l'application des articles 43 et 43-1 et 47 à 49-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives / Ministère de l'économie ; Ministère de la jeunesse et des sports (1994)
- Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif / Ministère de l'Intérieur (1997)
- Loi de finances rectificative pour 1998 (n°98-1267 du 30 décembre 1998) / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1998)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage / Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (1999)
- Décret n°99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives / Ministère de la jeunesse et des sports (1999)
- Décret n°2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] et au fonctionnement de celui-ci / Ministère de la jeunesse et des sports (2000)
- Décision du 27 mars 2000 autorisant la mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des sportifs faisant l'objet d'un contrôle antidopage / Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Paris) (2000)
- Décret n°2000-651 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n°99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives / Ministère de la jeunesse et des sports (2000)
- Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L.3634-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse et des sports (2001)
- Arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret n°93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives / Ministère de la jeunesse et des sports (1994)
- Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage / Ministère de la jeunesse et des sports (2001)
- Décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives / Ministère de la jeunesse et des sports (2001)
- Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs / Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2006)
- Décret n°2006-175 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985 / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2006)
- Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985 / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2007)
- Décret n°93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives / Ministère de la jeunesse et des sports (1993)
- Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives / Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'agriculture et de la forêt ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1989)
- Décret n°90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage / Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (1990)
- Décret n°92-381 du 1er avril 1992 relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public doivent adopter dans leur règlement en application du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives / Ministère de la jeunesse et des sports (1992)
- Décret n°92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives / Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992)
- Décret n°96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret n°92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives / Ministère du travail et des affaires sociales (1996)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
MITTERRAND, F. ;
MAUROY, P. ;
DELORS, J. ;
SAVARY, A. ;
AVICE, E.
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
84-610
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
Date de Signature :
16/07/1984
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 17 juillet 1984, pp. 2288-2293
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun ; elles sont un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale. [...]
Art. 2. - L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. [...]
Art. 20. - L'organisation des activités physiques et sportives sur le lieu de travail est une condition essentielle du développement du sport pour tous. [...]
Art. 33. - Il est créé un Conseil national des activités physiques et sportives composé de toutes les parties concernées par les activités physiques et sportives. [...]
Art. 1er. - Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun ; elles sont un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale. [...]
Art. 2. - L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. [...]
Art. 20. - L'organisation des activités physiques et sportives sur le lieu de travail est une condition essentielle du développement du sport pour tous. [...]
Art. 33. - Il est créé un Conseil national des activités physiques et sportives composé de toutes les parties concernées par les activités physiques et sportives. [...]
- voir aussi :
Exemplaires
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