Auteur Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

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Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; MERLI M. ; D. BURSEAUX | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Après l'article 70 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un article 70 bis et un article 70 ter ainsi rédigés : Art. 70 bis. - Dispositif éthylotest antidémarrage. A partir du 1er septembre 2015, les dispo[...]

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Circulaire du 16 avril 2010 relative au renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2010

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer | 2010
Texte legislatif

Les résultats de 2009 (faible baisse des accidents de la route et forte augmentation de l'accidentalité des usagers des deux-roues motorisés) appellent un renforcement et la coordination de la mobilisation. Plusieurs points méritent d'être améli[...]

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