Historique
![Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [tapentadol]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_63838.webp?v=1771288682)
EXTRAIT
Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Tapentadol et ses sels.
Auteur Ministère de la santé et des sports
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![Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [butorphanol]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1459.webp?v=1771287941)
EXTRAIT Art. 1er. - A la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : butorphanol, à l'exception de ses préparations injectables.
EXTRAIT Art. 1er. − La prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale est limitée à douze semaines de traitement.
EXTRAIT Art. 1. - Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac, à l'exception des tabacs à usage oral dont la commercialisation est autorisée et des autres produits du tabac sans combustion, portent : 1° Sur leur surf[...]![Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80598.webp?v=1771265777)
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les dispositifs transdermique vendus au public (de 15 à 25 mg par 16 heures) : inscription sur liste II.
EXTRAIT [...] Article 1 L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SAF'IR Premium », fabriqué et distribué par la société SERES Environnement, 360, rue Louis-de-B[...]
EXTRAIT Art. 1er. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé " EGPO. 10 I ", fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gign[...]
EXTRAIT Art. 1er. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest chimique dénommé "EGPO. 25 I", fabriqué et distribué par la société Contralco, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France[...]![Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics [Suboxone]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70421.webp?v=1771261769)
Le Suboxone est une association de buprénorphine haut dosage et de naloxone dans le but de décourager l'injection : injectée, la naloxone entraîne une sensation de manque, tandis que prise en sublinguale elle n'est pas absorbée. EXTRAIT Les [...]![Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Suboxone]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70420.webp?v=1771261773)
EXTRAIT Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. [...] SUBOXONE 2 mg/0,5 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING PLOUGH). SUBOXONE 2 mg/[...]
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale en médecine humaine et vétérinaire à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de phar[...]
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale en médecine humaine et vétérinaire à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de phar[...]![Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Salvia divinorum]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_64685.webp?v=1771287536)
Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Salvia divinorum]
EXTRAIT Art. 1er. − Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes : Salvia divinorum ; salvinorine A.
![Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_63427.webp?v=1771301634)