Historique
Texte legislatif
Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n°2001-125 du 6 mars 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
BRAS, P. L. ;
COUTY, E.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-125
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
MESH0130083C
Date de Signature :
06/03/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2001/13
Note de contenu :
Annexe 1 : Tableaux détaillant les nouveaux crédits reconductibles et non reconductibles intégrés aux dotations
Annexe 2 : Tableau décomposant le calcul des dotations régionalisées pour 2001
Annexe 2 : Tableau décomposant le calcul des dotations régionalisées pour 2001
Résumé :
EXTRAIT
3.1. Les mesures reconductibles
La lutte contre la violence : Les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la prévention et l'accompagnement des situations de violence vous ont été présentées par la circulaire DHOS/P1/2000 du 15 décembre 2000. Les crédits permettant de financer ces mesures qui vous ont été notifiés en annexe de cette même circulaire sont ajoutés à vos dotations régionales à titre reconductible.
[...]
La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs de dépenses hospitalières, après publication de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et de l'arrêté du 1er février pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant pour l'année 2001 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements de santé de la France métropolitaine financés par dotation globale et de confirmer le montant des dotations régionalisées des dépenses hospitalières pour 2001, après prise en compte des dernières opérations réalisées en 2000.
3.1. Les mesures reconductibles
La lutte contre la violence : Les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la prévention et l'accompagnement des situations de violence vous ont été présentées par la circulaire DHOS/P1/2000 du 15 décembre 2000. Les crédits permettant de financer ces mesures qui vous ont été notifiés en annexe de cette même circulaire sont ajoutés à vos dotations régionales à titre reconductible.
[...]
La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs de dépenses hospitalières, après publication de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et de l'arrêté du 1er février pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant pour l'année 2001 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements de santé de la France métropolitaine financés par dotation globale et de confirmer le montant des dotations régionalisées des dépenses hospitalières pour 2001, après prise en compte des dernières opérations réalisées en 2000.
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| aucun exemplaire |