Historique
![Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite [flunitrazépam]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_967.webp?v=1771270823)
Texte legislatif
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite [flunitrazépam]
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
ABENHAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
MESP0120352A
Date de Signature :
01/02/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°32 du 7 février 2001, p. 2072 ; BO n°2001/6 du 24 février 2001, Tome I, pp. 97-98
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont radiées de la liste des substances mentionnées à la première partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances suivantes :
- flunitrazépam ;
- triazolam.
Art. 2. - Après l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1991, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
Art. 1er bis. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à deux semaines les médicaments :
- contenant des substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses ou à des concentrations non exonérées et figurant à la troisième partie de l'annexe du présent arrêté ;
- et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est "insomnie".
Art. 1er. - Sont radiées de la liste des substances mentionnées à la première partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances suivantes :
- flunitrazépam ;
- triazolam.
Art. 2. - Après l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1991, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
Art. 1er bis. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à deux semaines les médicaments :
- contenant des substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses ou à des concentrations non exonérées et figurant à la troisième partie de l'annexe du présent arrêté ;
- et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est "insomnie".
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |