18 Documents disponibles dans la collection
Ce rapport, remis en 1996, fait état du plan "Victor" à Rotterdam et de la prise en compte par les Pays-bas des remarques de la France concernant la politique néerlandaise en matière de stupéfiants. La législation est plus répressive et la polit[...]
Adoptée par le Parlement au terme de débats intenses, la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne présentait un caractère innovant. En effet, son objet tranc[...]
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales sur le « projet de loi de modernisation de notre système de santé ». La délégation a souhaité, dans le cadre de l'élaboration du présent[...]
Les jeux de hasard et d'argent constituent un phénomène majeur, sur le plan sociologique, économique et budgétaire : 62 % des Français jouent au moins une fois par an, le chiffre d'affaires des opérateurs, dont la croissance est plus rapide que [...]
Sénat. Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage ; J. J. LOZACH ; J. F. HUMBERT | 2013
RapportLa commission d'enquête a fait le constat que la France conservait une politique antidopage de qualité mais rencontrait néanmoins des difficultés réelles, expliquant pourquoi la lutte a encore souvent un temps de retard sur le dopage : - les po[...]
Face au risque de banalisation de la consommation d'opioïdes, associée à des mésusages, une dépendance physique et des surdoses pouvant mener à la mort, un rapport parlementaire formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs public[...]
Depuis deux ans, des signes préoccupants témoignent de la fragilisation de la viticulture française (baisse des exportations, diminution des parts de marché des vins français sur les marchés extérieurs, émergence de vins de qualité produits par [...]
Le présent rapport expose le cadre européen applicable aux jeux d'argent et de hasard, dont les spécificités expliquent le régime juridique dérogatoire dont ils bénéficient dans le marché unique et, par conséquent, la place qui demeure essentiel[...]
Dans le cadre des études qu'elle mène régulièrement afin d'approfondir ses connaissances et de contribuer au débat public, la commission des affaires sociales a souhaité faire le point sur l'état des connaissances en matière de dépendance aux su[...]
Plusieurs évolutions importantes justifient la publication d'un second rapport, rédigé au nom de la commission des finances par M. François Trucy, après celui de février 2002. Il s'agit principalement : - d'une offensive des bookmakers étranger[...]
Trois constats ont conduit les rapporteurs spéciaux à mener ce travail de contrôle : 1. la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est un acteur majeur de la lutte contre le trafic de stupéfiants, à l'origine de 60 % à 80[...]
En avril 2013, la Mecss du Sénat a décidé de s'intéresser à la problématique de la « fiscalité comportementale », expression désignant communément les taxes et prélèvements poursuivant des fins de santé publique. Ce travail fait écho à l'indéni[...]
Ce rapport examine la fiscalité comportementale dans le cas du tabagisme, de la consommation nocive d'alcool et de l'obésité. La fiscalité n'est pas l'instrument le plus adapté pour tous les sujets, compte tenu en particulier de son impact écon[...]
Les soirées fortement alcoolisées constituent une réalité bien connue des milieux universitaires et dont les excès ont donné lieu à des faits divers tragiques. Ces soirées s'inscrivent dans un mouvement de fond qui voit l'alcoolisation d'une par[...]
Historique
