Arrêté du 11 décembre 2000. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours : Crédits ouverts sur la période du 11 au 15 décembre 2000

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Hors addiction / No addiction

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Texte budgétaire

NOR : ECOR0004708B

Date de Signature : 11/12/2000

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°11 du 13 janvier 2001, pp. 626-632

Résumé :

EXTRAIT
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16
Crédit de paiement ouvert (en francs) : 1 502 074

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