Auteur Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Circulaire du 14 avril 2009 relative au renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2009

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. L'année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs pro[...]

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Document numérique

Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; J. L. BORLOO | 2008
Texte legislatif

L'article 14 du décret du 30 juillet 2008 modifie plusieurs articles du code de la route afin de permettre aux forces de l'ordre de dépister, lors des contrôles routiers, la consommation de produits stupéfiants par les conducteurs d'un véhicule [...]

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