Historique
Texte legislatif
Arrêté du 4 mai 1984 portant interdiction de la vente de trichloréthylène aux mineurs
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
Ministère de l'industrie et de la recherche ;
BEREGOVOY, P. ;
FABIUS, L. ;
KESSOUS, R.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
04/05/1984
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n° complémentaire du 15 mai 1984, p.4324 / BO Santé n°88-23 bis, p.35
Résumé :
EXTRAIT
Considérant la fréquence des toxicomanies dues à l'usage par inhalation du trichloréthylène, responsable d'accidents graves essentiellement chez les jeunes. [...]
Art. 1er. - Il est interdit de délivrer aux mineurs du trichloréthylène ou des préparations en contenant plus de 5%. [...]
Considérant la fréquence des toxicomanies dues à l'usage par inhalation du trichloréthylène, responsable d'accidents graves essentiellement chez les jeunes. [...]
Art. 1er. - Il est interdit de délivrer aux mineurs du trichloréthylène ou des préparations en contenant plus de 5%. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |