Mots-clès : DETENTION PROVISOIRE

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Arithmétique de l'exécution des peines. Enquête nationale par sondage, sur les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Novembre 2002

A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | 2002
Rapport

La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes comprend un volet important sur l'application des peines. L'enquête présentée ici permet de dresser un état des lieux approfondi concernant [...]

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Base de données "Aménagement". Enquête nationale par sondage, sur les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Peine prononcée, détention effectuée. Novembre 2002

A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | 2002
Rapport

Il s'agit de la base de données quantitatives qui a permis la recherche analysée dans le document lié à cette notice.

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Care not custody: co-ordinated compulsion

MARGINSON L. ; S. ROSE | 2000
Périodique

FRANÇAIS : Le coût judiciaire annuel d'un usager de drogue s'élève de 500 millions à un milliard de livres au Royaume-Uni. Jusqu'en 1991, les délinquants ne recevaient pas de traitement direct par le biais de la justice. Des recherches ont mont[...]

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Circulaire du 24 août 1993 relative à la loi n° 93-1013 modifiant la loi n° 93-2 du 44 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale

Ministère de la Justice ; F. FALLETTI | 1993
Texte legislatif

EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]

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Document numérique

Circulaire CRIM 89-2/E5 du 7 avril 1989 relative à la mise en place d'une permanence d'orientation pénale auprès des tribunaux de grande instance

Ministère de la Justice ; P. ARAPAILLANGE | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT En instance au Parlement, le projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire doit être définitivement adopté au cours de l'actuelle session parlementaire. L'article 1er a pour objet de développer[...]

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Document numérique

Dedans Dehors, n°117 - Décembre 2022 - Détention provisoire : l'interminable attente

2022
Bulletin : Périodique

Le recours à la détention provisoire est censé être exceptionnel. Pourtant, près de 20 000 personnes sont actuellement détenues dans l'attente de leur jugement. Ces incarcérations massives contribuent largement à la surpopulation carcérale et so[...]

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Juvenile drug offenders who use amphetamine recommitted to a redemand center: the role of psychiatric morbidity

C. F. YEN ; M. Y. CHONG ; Y. H. LIU | 2003
Périodique

One hundred consecutive juvenile drug offenders with amphetamine use in a remand center were assessed for extent of substance use and psychiatric morbidity by a psychiatrist from 1998 to 1999. They were monitored for one year after discharge. Th[...]

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Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice

Premier ministre | 2002
Texte legislatif

La loi d'orientation et de programmation a pour objectifs d'améliorer l'efficacité de la justice en renforçant ses moyens, de faciliter l'accès au juge et de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance des majeurs comme des mi[...]

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Document numérique

Loi n°83-466 du 10 juin 1983 portant abrogation ou révision de certaines dispositions de la loi n°81-82 du 2 février 1981 et complétant certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; C. HERNU | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 43-3 du code pénal, sont insérés les articles 43-3-1 à 43-3-5 suivants : Article 43-3-1. Lorsqu'un délit et puni de l'emprisonnement et que le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant le[...]

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Document numérique

La prescription de méthadone dans les prisons : entre réalités et contraintes

DEVAUD C. ; B. GRAVIER | 1999
Périodique

FRANÇAIS : Malgré l'importance du nombre de toxicomanes incarcérés et l'évidence de la persistance de la consommation de produits stupéfiants en milieu carcéral, la réticence vis-à-vis des traitements de substitution y reste toujours vive. L'in[...]

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L'usage pénal des drogues

D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | 2003
Livre

FRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]

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