Auteur C. D'HARCOURT

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Circulaire de la DACG CRIM 08-04/E5 du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance

Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN ; C. D'HARCOURT ; J. M. HUET | 2008
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Circulaire de la DAP du 25 janvier 2007 relative aux conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux relevant de l'administration pénitentiaire

Ministère de la Justice ; A. PODEUR ; C. D'HARCOURT | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux relevant de la responsabilité de l'administration pénitentiaire. A compter du 1er février 2007, il est i[...]

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Circulaire DAP/DHOS/DGPN/DGGN du 13 mars 2006 relative à l'aménagement ou à la création de chambres sécurisées

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de la santé et des solidarités ; M. GAUDIN ; C. D'HARCOURT ; G. PARAYRE ; J. CASTEX | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Les chambres sécurisées ont pour vocation de venir en complémentarité des unités hospitalières sécurisées (UHSI), dans le cadre du schéma national d'hospitalisation (SNH) des personnes détenues. Elles sont destinées à recevoir les hospi[...]

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Circulaire de la DAP n°113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d'intervention des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; C. D'HARCOURT | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT L'objectif de cette circulaire, accompagnée d'un référentiel des pratiques, est d'être le document de référence unique sur les missions et les méthodes d'intervention des SPIP. Elle sera complétée par une réflexion sur l'organisation et[...]

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Circulaire interministérielle DHOS/O2/DAP n°2007-157 du 31 janvier 2007 relative aux conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux relevant de l'administration pénitentiaire

Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; C. D'HARCOURT ; A. PODEUR | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT A compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les locaux relevant de l'administration pénitentiaire. [...] Cette interdiction s'applique à toute personne, quels que soient son statut et sa qualité [...]. De surcroî[...]

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