Historique
Texte legislatif
Résolution n°55/25 du 8 janvier 2001 adoptée par l'Assemblée générale relative à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Vu le texte :
Auteur(s) :
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (ONU / UNO) ;
Assemblée générale des Nations Unies
Sous-type de document :
Résolution / Resolution
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
55/25
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
08/01/2001
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Annexe 2 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Annexe 3 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Annexe 2 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Annexe 3 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Résumé :
L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |