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Auteur KUNEVA M.

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Décision 2008/264/CE de la Commission du 25 mars 2008 relative aux prescriptions de sécurité incendie auxquelles doivent satisfaire les normes européennes concernant les cigarettes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision 2008/264/CE de la Commission du 25 mars 2008 relative aux prescriptions de sécurité incendie auxquelles doivent satisfaire les normes européennes concernant les cigarettes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil

Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; KUNEVA M. | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Les cigarettes sont des produits intrinsèquement dangereux car elles produisent de la chaleur et contiennent un matériau de combustion qui, lorsqu'il est allumé, continue à se consumer sur toute la longueur de la cigarette. Un des risqu[...]
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