Historique
Texte legislatif
Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MESP0023944A
Date de Signature :
15/12/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°299 du 27 décembre 2000 ; BO Santé n°2000/52 du 13 janvier 2001, tome I, p. 221
Résumé :
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 15 décembre 2000, Mme Sibenaler (Claire) est nommée membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Jouan-Flahault (Chrystel).
Exemplaires
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| aucun exemplaire |