Historique
Texte legislatif
Lettre circulaire du 16 mars 1984 relative au transfert au ministère de l'Education nationale, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et assistantes sociales des services de santé scolaire
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
COSTA, J. P. ;
RIMAREIX, G.
Sous-type de document :
Lettre circulaire / Circular letter
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
16/03/1984
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°20 du 17 mai 1984, p.1793
Résumé :
EXTRAIT
[...] le Premier ministre a décidé le transfert, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et des assistantes sociales des services de santé scolaire au ministère de l'Education nationale qui gérera leurs corps et assumera la responsabilité des services. Les autres catégories de personnels, les médecins de santé scolaire en particulier, demeureront rattachés au ministère chargé de la Santé. [...]
[...] le Premier ministre a décidé le transfert, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et des assistantes sociales des services de santé scolaire au ministère de l'Education nationale qui gérera leurs corps et assumera la responsabilité des services. Les autres catégories de personnels, les médecins de santé scolaire en particulier, demeureront rattachés au ministère chargé de la Santé. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |