Historique
![Circulaire n° 2000-301 du 21 novembre 2000 relative aux méthodes d'intervention des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation [SPIP]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_948.webp?v=1771272223)
Texte legislatif
Circulaire n° 2000-301 du 21 novembre 2000 relative aux méthodes d'intervention des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation [SPIP]
Vu le texte :
- Circulaire n°99-2322 du 15 octobre 1999 relative aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation [SPIP] et à leurs relations avec les autorités judiciaires
- Circulaire AP n°99-2321 PMJ du 27 décembre1999 relative aux relations des services pénitentiaires d’insertion et de probation [SPIP] avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
VIALLET M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2000-301
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
JUSE0040086C
Date de Signature :
21/11/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice n° 81 du 1er janvier au 31 mars 2001
Note de contenu :
SOMMAIRE
I. - Le suivi des personnes placées sous main de justice (PPSMJ)
1. Intervenir au plus tôt de la décision judiciaire
2. Etre à proximité des personnes placées sous main de justice
3. La participation du service au projet d'exécution de peine (PEP)
4. Les interventions auprès d'un groupe de personnes placées sous main de justice
5. Préparer la sortie des personnes détenues
6. Assurer la continuité d'action du service
7. Différencier les modalités de suivi
II. - L'articulation des actions du service et la transmission des informations
1. Les personnes suivies
2. Les autorités judiciaires
3. Les acteurs des établissements pénitentiaires
4. Les relations partenariales du service pénitentiaire d'insertion et de probation
III. - L'évaluation des actions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
1. Les rapports locaux d'activité
2. Le rapport d'activité du service
Annexe : Fiches méthodologiques relatives aux entretiens avec les personnes placées sous main de justice.
I. - Le suivi des personnes placées sous main de justice (PPSMJ)
1. Intervenir au plus tôt de la décision judiciaire
2. Etre à proximité des personnes placées sous main de justice
3. La participation du service au projet d'exécution de peine (PEP)
4. Les interventions auprès d'un groupe de personnes placées sous main de justice
5. Préparer la sortie des personnes détenues
6. Assurer la continuité d'action du service
7. Différencier les modalités de suivi
II. - L'articulation des actions du service et la transmission des informations
1. Les personnes suivies
2. Les autorités judiciaires
3. Les acteurs des établissements pénitentiaires
4. Les relations partenariales du service pénitentiaire d'insertion et de probation
III. - L'évaluation des actions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
1. Les rapports locaux d'activité
2. Le rapport d'activité du service
Annexe : Fiches méthodologiques relatives aux entretiens avec les personnes placées sous main de justice.
Résumé :
Cette circulaire est un outil méthodologique pour les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation [SPIP].
EXTRAIT
La réforme des services pénitentiaires d'insertion et de probation vise en effet à favoriser le développement des mesures alternatives à l'incarcération. L'action des services contribue à atteindre cet objectif en offrant notamment des garanties aux autorités judiciaires sur le suivi des personnes. Il est donc aujourd'hui important que les autorités judiciaires et administratives puissent observer, analyser si l'action des services pénitentiaires d'insertion et de probation, mandatés par elles, a une influence sur la prévention de la récidive, au regard des peines prononcées ou des mesures ordonnées. Les services devront désormais, pour tout choix d'action prioritaire, utiliser les indicateurs dont ils disposent pour évaluer l'impact des modalités d'action choisies. Les résultats devront faire l'objet d'une analyse et d'une communication aux autorités judiciaires et administratives. Ces indicateurs devront prendre en compte également l'approche qualitative de l'action des travailleurs sociaux. [...]
EXTRAIT
La réforme des services pénitentiaires d'insertion et de probation vise en effet à favoriser le développement des mesures alternatives à l'incarcération. L'action des services contribue à atteindre cet objectif en offrant notamment des garanties aux autorités judiciaires sur le suivi des personnes. Il est donc aujourd'hui important que les autorités judiciaires et administratives puissent observer, analyser si l'action des services pénitentiaires d'insertion et de probation, mandatés par elles, a une influence sur la prévention de la récidive, au regard des peines prononcées ou des mesures ordonnées. Les services devront désormais, pour tout choix d'action prioritaire, utiliser les indicateurs dont ils disposent pour évaluer l'impact des modalités d'action choisies. Les résultats devront faire l'objet d'une analyse et d'une communication aux autorités judiciaires et administratives. Ces indicateurs devront prendre en compte également l'approche qualitative de l'action des travailleurs sociaux. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |