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Auteur Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France)

10 Documents disponibles écrits par cet auteur

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Délibération n° 2017-28 MED du 23 février 2017 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage rappelant l'interdiction des cannabinoïdes au titre de la lutte contre le dopage dans le sport

Délibération n° 2017-28 MED du 23 février 2017 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage rappelant l'interdiction des cannabinoïdes au titre de la lutte contre le dopage dans le sport

Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) ; B. GENEVOIS | 2017
Texte legislatif
Extrait [...] Le contenu des interdictions édictées au plan international est repris sous la forme d'un décret du Président de la République portant publication de l'amendement apporté annuellement à la liste des interdictions. Est intervenu en[...]
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Document numeriques Document numérique
Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage

Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage

Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) ; B. GENEVOIS | 2013
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'il est procédé au contrôle, à l'entraînement, d'un sportif qui n'est pas inscrit dans le groupe cible de l'agence, astreint de ce fait à l'obligation de donner des informations sur sa localisation, la notification du [...]
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Document numeriques Document numérique
Délibération n° 36 du 8 mars 2007 portant liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Délibération n° 36 du 8 mars 2007 portant liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La demande d'autorisation d'usage thérapeutique comporte la copie de la prescription, revêtue du cachet et de la signature du prescripteur, précisant la nature, y compris le nom de la substance et de la posologie et la duré[...]
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Document numeriques Document numérique
Rapport d'activité 2008

Rapport d'activité 2008

Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) | 2009
Rapport
Portant sur l'année olympique 2008, le troisième rapport d'activité de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) permet de mesurer la place qu'occupe désormais la lutte contre le dopage dans l'univers sportif. Il porte successivement s[...]
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Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité 2009

Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) | 2010
Rapport
L'année 2009 a amorcé de nouvelles tendances. Dans les contrôles antidopage, dans les analyses, mais aussi dans les procédures puisque l'Agence a participé activement à l'élaboration de l'adaptation du code du sport au code mondial antidopage. [...]
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Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité 2010

Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) | 2011
Rapport
L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), instituée par la loi n°2006-405 du 5 avril 2006, a été mise en place le 1er octobre 2006. Le rapport présente l'évolution institutionnelle, l'activité de contrôle, les analyses, la recherche, [...]
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Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité 2011

Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) | 2012
Rapport
L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, a été créée par la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Le rapport pré[...]
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Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité 2014

Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) | 2015
Rapport
L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, a été créée par la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Le rapport pré[...]
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Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité 2015

Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) | 2016
Rapport
L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, a été créée par la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Le rapport pré[...]
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Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité 2016

Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) | 2017
Rapport
L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, a été créée par la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Le rapport pré[...]
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