Historique
![Note n°2206 du 9 novembre 2000 relative aux conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre les toxicomanies relatives aux publics relevant de la justice. Bilan et perspectives pour l'année 2001](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_946.webp?v=1771337125)
Texte legislatif
Note n°2206 du 9 novembre 2000 relative aux conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre les toxicomanies relatives aux publics relevant de la justice. Bilan et perspectives pour l'année 2001
Vu le texte :
- Circulaire CRIM du 14 janvier 1993 relative à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie
- Note d'orientation NM/CT/99-01/123 du 12 février 1999 pour la mise en oeuvre des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie
- Note DGS/SP3 n°99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
MAESTRACCI, N.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2000-2206
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
Date de Signature :
09/11/2000
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexes non disponibles
Résumé :
EXTRAIT
Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT] ; son évaluation sera donc mise en place à partir de 2001 et conduite en partenariat étroit avec les ministères de la justice et de la santé. [...] La présente note, élaborée avec les représentants des ministères composant le comité de pilotage du programme (ministères de la Justice et de la Santé, MILDT) a pour objet de définir les conditions de financement des conventions en l'an 2001. Pour l'essentiel, les modalités de gestion du programme sont inchangées par rapport à l'année 2000. [...]
Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT] ; son évaluation sera donc mise en place à partir de 2001 et conduite en partenariat étroit avec les ministères de la justice et de la santé. [...] La présente note, élaborée avec les représentants des ministères composant le comité de pilotage du programme (ministères de la Justice et de la Santé, MILDT) a pour objet de définir les conditions de financement des conventions en l'an 2001. Pour l'essentiel, les modalités de gestion du programme sont inchangées par rapport à l'année 2000. [...]
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