Auteur E. APAIRE

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Avenant n°1 du 25 juin 2010 à la convention de délégation de gestion du 23 février 2010 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire DGS/MC/MILDT n°2010/242 du 2 juillet 2010 relative à l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

Ministère de la santé et des sports ; MILDT ; E. APAIRE ; D. DE PENANSTER | 2010
Texte legislatif

Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 : - pour la sélectio[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire interministérielle DGS/MC2/MILDT n°2009-63 du 23 février 2009 relative à l'appel à projet pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie

DGS ; MILDT ; E. APAIRE ; D. DE PENANSTER | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoit d'intensifier et de diversifier la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues, en ciblant les populations exposées et vulnérables.[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Convention du 23 juin 2011 : Exécution des actes d’engagement et d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie : Réglementation financière et comptable

MILDT ; Ministère de l'éducation nationale ; E. APAIRE ; J. M. BLANQUER | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [le MEN], en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l'[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Délégation de gestion du 23 février 2010 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale concernant le BOP MILDT action n°15 "Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental"

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Objet de la délégation Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [la DGPN], en son nom et pour son[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Instruction interministérielle DGS/MILDT/DGCS/DSS n°2011-25 du 17 janvier 2011 relative à la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie

MILDT ; DGS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; E. APAIRE ; D. HOUSSIN ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT | 2011
Texte legislatif

Cette instruction précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

La légalisation des drogues : une fausse bonne idée

E. APAIRE | 2016
Dans Actualité et Dossier en Santé Publique (n°95, juin 2016) Article : Périodique

La légalisation du marché des drogues est revendiquée par certains, mais il est à craindre que ses conséquences soient très éloignées de ce que souhaitent aujourd'hui les acteurs de la santé publique...

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Liens entre alcool et violence : les résultats de la première étude française spécifique. Conférence de presse, 19 septembre 2008

DGS ; E. APAIRE ; J. M. COSTES ; L. BEGUE ; Groupe VAMM | 2008
Document texte divers

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

La lutte contre les drogues en France : l'affaire de tous, la responsabilité de chacun

E. APAIRE | 2008
Dans Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n°5, septembre 2008) Article : Périodique

Placée sous l'autorité du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) coordonne l'action des pouvoirs publics dans ce domaine en élaborant des plans gouvernementaux de lutte contre les drog[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Note du 9 octobre 2007 adressée par le Président de la MILDT au chef de projet chargé de la lutte contre la drogue de la Préfecture de Paris étendant le dispositif SINTES à la région Ile-de-France

MILDT ; E. APAIRE | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT En 2006, SINTES a été revu afin de répondre aux préoccupations nationales et européennes, en proposant un dispositif plus réactif, élargi à l'ensemble des substances psychoactives et opérationnel sur l'ensemble du territoire national. A[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Note MILDT n°2 du 7 janvier 2008 à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue, sous couvert de Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

MILDT ; E. APAIRE | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de rappeler les instructions données, lors des journées de formation des chefs de projet en préfiguration de celles qui devraient figurer dans le prochain plan gouvernemental. Il vous appartient de le[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Note MILDT n°451 du 28 juillet 2009 relative à la réforme du dispositif d'appui régional

MILDT ; E. APAIRE | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT [...] j'ai souhaité rénover le système actuel afin de généraliser sur l'ensemble des régions un dispositif d'appui réellement interministériel répondant à vos attentes et à celles des acteurs institutionnels locaux. [...] Un appel à pro[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Note MILDT n°578 du 18 septembre 2008 à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue et la Toxicomanie, sous couvert de Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

MILDT ; E. APAIRE | 2008
Texte legislatif

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Note MILDT n°683 du 4 novembre 2009 à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue et la toxicomanie

MILDT ; E. APAIRE | 2009
Texte legislatif

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Présentation de la nouvelle campagne sur la place des adultes dans la prévention de l'usage de drogues chez les adolescents : « Contre les drogues, chacun peut agir ». 10 décembre 2010

N. BERRA ; E. APAIRE ; T. LE LUONG | 2010
Document texte divers

L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé lancent le 13 décembre la campagne «[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique