Éditeur Direction générale des Transports de la Commission des communautés européennes

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L'alcool, les drogues, les médicaments et sécurité routière

Direction générale des transports de la Commission européenne | 1995
Rapport

La Direction générale des transports ( DG VII ) de la Commission européenne a décidé de créer un groupe de travail (WP 1) sur l'alcool au volant et l'influence des drogues et des médicaments sur la conduite. Ce rapport présente les différentes r[...]

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Permis de conduire et usage de drogues licites ou illicites

J. J. DE GIER | 1993
Rapport

En application de la Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, les autorités responsables de la délivrance ou du renouvellement de permis de conduire doivent établir que les candidats ne sont pas inaptes à la conduite en raison de l'u[...]

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