Auteur J. M. HUET

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Circulaire CRIM 08-11/G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; J. M. HUET | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]

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Circulaire CRIM 2005-08-G4 du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; J. M. HUET | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]

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Circulaire CRIM n° 07-15/E8 du 20 novembre 2007 relative à une première information concernant le décret n°2007-1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relatives à l'expertise préalable aux aménagements de peines, et notamment aux permissions de sortir

Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Le décret tire les conséquences de la loi précitée du 10 août 2007 rendant automatique l’injonction de soins en cas de surveillance judiciaire ou de libération conditionnelle, en modifiant par coordination les articles réglementaires co[...]

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Circulaire de la DACG CRIM 08-04/E5 du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance

Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN ; C. D'HARCOURT ; J. M. HUET | 2008
Texte legislatif

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Circulaire de la DACG n° 2007-2/G4 du 26 janvier 2007 relative aux orientations de politique pénale en matière de lutte contre le tabagisme

Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]

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