Historique
![Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [morphine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_941.webp?v=1771336516)
Texte legislatif
Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [morphine]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
MESP0023339A
Date de Signature :
20/10/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°248 du 25 octobre 2000, p. 17001, texte n° 10 ; BO Santé n°2000/43 du 11 novembre 2000, p. 53
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont radiés de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours les médicaments suivants :
- hydromorphone et ses sels ;
- morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée.
Art. 1er. - Sont radiés de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours les médicaments suivants :
- hydromorphone et ses sels ;
- morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |