Historique
Texte legislatif
Note de service n°84-95 du 8 mars 1984 relative à l'usage du tabac dans les établissements d'enseignement
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
BLONDEL, D. ;
TOULEMONDE, B.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
84-95
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
08/03/1984
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO n°13 du 29 mars 1984
Résumé :
EXTRAIT
Ce texte [décret n°77-1042 du 12 sept. 1997] dispose que, dans les écoles et les collèges, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. [...] En ce qui concerne les lycées, le décret précité laisse au règlement intérieur, c'est-à-dire aux membres du conseil d'établissement qui le vote, le soin de désigner les locaux où s'applique l'interdiction de fumer. Il m'apparaît donc souhaitable que les proviseurs de lycées inscrivent systématiquement chaque année cette question à l'ordre du jour d'une séance de leur conseil afin que les représentants de la communauté scolaire, conscients de la responsabilité qui est la leur en tant que tels, puissent débattre de cette question et décider des dispositions éventuelles à prendre dans le souci du respect des non-fumeurs et de la protection de la santé des jeunes et des adultes. [...] Il convient par ailleurs de souligner l'importance primordiale que revêtent en la matière les actions de prévention susceptibles d'avoir une efficacité véritable par l'influence et l'impact profonds qu'elles peuvent avoir sur de jeunes élèves. [...]
Ce texte [décret n°77-1042 du 12 sept. 1997] dispose que, dans les écoles et les collèges, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. [...] En ce qui concerne les lycées, le décret précité laisse au règlement intérieur, c'est-à-dire aux membres du conseil d'établissement qui le vote, le soin de désigner les locaux où s'applique l'interdiction de fumer. Il m'apparaît donc souhaitable que les proviseurs de lycées inscrivent systématiquement chaque année cette question à l'ordre du jour d'une séance de leur conseil afin que les représentants de la communauté scolaire, conscients de la responsabilité qui est la leur en tant que tels, puissent débattre de cette question et décider des dispositions éventuelles à prendre dans le souci du respect des non-fumeurs et de la protection de la santé des jeunes et des adultes. [...] Il convient par ailleurs de souligner l'importance primordiale que revêtent en la matière les actions de prévention susceptibles d'avoir une efficacité véritable par l'influence et l'impact profonds qu'elles peuvent avoir sur de jeunes élèves. [...]
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