Auteur R. BETEILLE

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Circulaire n°69F389 du 15 mai 1979 fournissant le bilan statistique général de l'activité judiciaire en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants pour l'année 1977, établi à partir des renseignements fournis par l'ensemble des Procureurs Généraux

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; R. BETEILLE | 1979
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EXTRAIT Par ailleurs il est apparu souhaitable, pour tenir compte de certaines observations formulées à l'occasion des rapports annuels adressés en cette matière et des modifications législatives intervenues depuis 1970, de modifier le cadre st[...]

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Circulaire n°69F389D et 80F180D du 15 février 1980 relative à l'application de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; R. BETEILLE | 1980
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