Historique
Texte legislatif
Circulaire du 16 octobre 2000 relative aux contrats locaux de sécurité
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
VAILLANT, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
INTK0000233C
Date de Signature :
16/10/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur, 4ème trimestre 2000, pp. 163-164
Résumé :
EXTRAIT
Partant du constat que la sécurité est et ne peut être qu'une coproduction faisant intervenir de nombreux acteurs, le Gouvernement a depuis trois ans engagé la démarche des contrats locaux de sécurité [CLS]. Cette politique a d'ores et déjà donné des résultats appréciables et permis la réalisation d'actions très concrètes de lutte contre l'insécurité au quotidien en associant les services de l'Etat, mais aussi d'autres acteurs et notamment les collectivités locales et le secteur associatif et social. Quelque 430 contrats ont dès à présent été signés ; environ 300 autres sont en cours de préparation. Ainsi, près des trois quarts de la population habitant en zone de police nationale est couverte par un contrat local de sécurité signé ou en voie de l'être. L'objectif est donc désormais moins quantitatif que qualitatif.
[...]
Le plan d'action du contrat local de sécurité doit s'articuler avec l'ensemble des politiques publiques dans un souci de qualité et de développement de modes d'action proches de la population, qui doit l'emporter sur un esprit d'accumulation de mesures. La réalisation de ces actions, notamment dans des domaines comme l'accès à la citoyenneté, la lutte contre les toxicomanies, la délinquance des mineurs et leur réinsertion, s'accompagnera d'un suivi régulier à travers des tableaux de bord dont les résultats seront soumis au comité de pilotage. [...]
Partant du constat que la sécurité est et ne peut être qu'une coproduction faisant intervenir de nombreux acteurs, le Gouvernement a depuis trois ans engagé la démarche des contrats locaux de sécurité [CLS]. Cette politique a d'ores et déjà donné des résultats appréciables et permis la réalisation d'actions très concrètes de lutte contre l'insécurité au quotidien en associant les services de l'Etat, mais aussi d'autres acteurs et notamment les collectivités locales et le secteur associatif et social. Quelque 430 contrats ont dès à présent été signés ; environ 300 autres sont en cours de préparation. Ainsi, près des trois quarts de la population habitant en zone de police nationale est couverte par un contrat local de sécurité signé ou en voie de l'être. L'objectif est donc désormais moins quantitatif que qualitatif.
[...]
Le plan d'action du contrat local de sécurité doit s'articuler avec l'ensemble des politiques publiques dans un souci de qualité et de développement de modes d'action proches de la population, qui doit l'emporter sur un esprit d'accumulation de mesures. La réalisation de ces actions, notamment dans des domaines comme l'accès à la citoyenneté, la lutte contre les toxicomanies, la délinquance des mineurs et leur réinsertion, s'accompagnera d'un suivi régulier à travers des tableaux de bord dont les résultats seront soumis au comité de pilotage. [...]
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