Historique
Texte legislatif
Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit
Abrogé par :
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
Est référencé par :
- Circulaire DHOS-OF2/DGS/DSS-1A n°2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale / Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2000)
- Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles / Ministère de la santé et des sports (2010)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
ABENHAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESP0023103A
Date de Signature :
03/10/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°244 du 20 octobre 2000, pp. 16771-16776
Note de contenu :
Annexe 1 : Liste des maladies transmissibles autres que l'infection à VIH à prendre en charge dans les CDAG [hépatite virale B et C]
Annexe 2 : Dossier de demande de désignation des CDAG
Annexe 3 : Bilan trimestriel d'activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et du VHC
Annexe 2 : Dossier de demande de désignation des CDAG
Annexe 3 : Bilan trimestriel d'activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et du VHC
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La liste des maladies transmissibles autres que l'infection à VIH à prendre en charge dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), prévue à l'article D. 355-23-1 du code de la santé publique, est annexée au présent arrêté (annexe 1).
Art. 2. - Le contenu du dossier de demande de désignation mentionné à l'article D. 355-23-2 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté (annexe 2).
Art. 3. - Le modèle de bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 355-23-4 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté (annexe 3).
Art. 4. - L'arrêté du 28 décembre 1992 relatif au rapport d'activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou gratuit de l'immunodéficience humaine est abrogé. [...]
Art. 1er. - La liste des maladies transmissibles autres que l'infection à VIH à prendre en charge dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), prévue à l'article D. 355-23-1 du code de la santé publique, est annexée au présent arrêté (annexe 1).
Art. 2. - Le contenu du dossier de demande de désignation mentionné à l'article D. 355-23-2 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté (annexe 2).
Art. 3. - Le modèle de bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 355-23-4 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté (annexe 3).
Art. 4. - L'arrêté du 28 décembre 1992 relatif au rapport d'activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou gratuit de l'immunodéficience humaine est abrogé. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |