Historique
Texte legislatif
Délibération du 11 septembre 2000 fixant le règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Auteur(s) :
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Paris) (CPLD) ;
BOYON, M.
Sous-type de document :
Délibération / Deliberation
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PLDX0004560X
Date de Signature :
11/09/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°299 du 27 décembre 2000, pp. 20691-20692, texte n° 105
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Le conseil tient ses séances à son siège, 35, rue Saint-Dominique, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir en un autre lieu.
[...]
Art. 5. - Le secrétaire général et les agents désignés à cet effet par le président du conseil assistent aux séances du conseil, sous réserve des règles applicables en matière disciplinaire. Toutefois, le conseil peut, à la demande d'un membre, décider de siéger en l'absence de toute personne n'ayant pas la qualité de membre du conseil. Sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret n° 2000-274 du 24 mars 2000, les séances du conseil ne sont pas publiques, sauf décision contraire du conseil.
[...]
Art. 8. - Le conseil procède à toute audition qui lui paraît utile.
Art. 9. - Les séances du conseil font l'objet d'un procès-verbal analytique. Le procès-verbal est établi par le secrétaire général du conseil ou par un agent désigné par le président. Il mentionne notamment :
- le nom des personnes présentes ;
- les principales questions abordées ;
- les interventions dont les membres ont demandé l'inscription au procès-verbal ;
- le relevé des décisions.
Lorsque le conseil examine une affaire disciplinaire, le procès-verbal mentionne uniquement le nom du sportif et les déclarations des personnes convoquées. Le procès-verbal est soumis à l'approbation du Conseil. Il est revêtu de la signature du président.
Art. 10. - Le conseil peut créer des groupes de travail, dirigés par un ou plusieurs membres du conseil et comprenant des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience.
Art. 1er. - Le conseil tient ses séances à son siège, 35, rue Saint-Dominique, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir en un autre lieu.
[...]
Art. 5. - Le secrétaire général et les agents désignés à cet effet par le président du conseil assistent aux séances du conseil, sous réserve des règles applicables en matière disciplinaire. Toutefois, le conseil peut, à la demande d'un membre, décider de siéger en l'absence de toute personne n'ayant pas la qualité de membre du conseil. Sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret n° 2000-274 du 24 mars 2000, les séances du conseil ne sont pas publiques, sauf décision contraire du conseil.
[...]
Art. 8. - Le conseil procède à toute audition qui lui paraît utile.
Art. 9. - Les séances du conseil font l'objet d'un procès-verbal analytique. Le procès-verbal est établi par le secrétaire général du conseil ou par un agent désigné par le président. Il mentionne notamment :
- le nom des personnes présentes ;
- les principales questions abordées ;
- les interventions dont les membres ont demandé l'inscription au procès-verbal ;
- le relevé des décisions.
Lorsque le conseil examine une affaire disciplinaire, le procès-verbal mentionne uniquement le nom du sportif et les déclarations des personnes convoquées. Le procès-verbal est soumis à l'approbation du Conseil. Il est revêtu de la signature du président.
Art. 10. - Le conseil peut créer des groupes de travail, dirigés par un ou plusieurs membres du conseil et comprenant des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |