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Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives
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Texte legislatif

Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives

Vu le texte :

  • Circulaire DH/EO4 n°96-557 du 10 septembre 1996 relative à la constitution d'équipes d'alcoologie hospitalière de liaison
  • Circulaire DGS/SP3/DH/EO2 n°99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes
  • Circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux
  • Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
  • Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances
  • Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
  • Circulaire DGS/DH n°15 du 7 mars 1994 relative aux lits réservés pour les cures de sevrage dans les services hospitaliers et au développement des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge des usagers de drogues
  • Note d'orientation DGS/SP3 n°98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
  • Circulaire DGS/DH n°96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996
  • Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
  • Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]

Est référencé par :

  • Circulaire DHOS-OF2/DGS/DSS-1A n°2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale / Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2000)
  • Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
  • Note du 5 décembre 2001 relative aux résultats de l'enquête DHOS-02 du 25 juin 2001 auprès des établissements de santé financés par dotation globale. Renforcement des moyens en addictologie et tabacologie hospitalières en 2000 et 2001 / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2001)
  • Circulaire MILDT n°431 du 13 mars 2002 relative aux orientations relatives aux crédits généraux déconcentrés de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, exercice 2002 / MILDT (2002)
  • Circulaire SD6B n°1227 du 31 janvier 2001 relative à la prise en charge globale et au rapprochement des structures de prise en charge spécialisées dans les conduites addictives (CSST-CCAA) / DGS ; Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
  • Circulaire DGS/DHOS n°2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2002)
  • Circulaire DHOS/O2 n°2004-270 du 14 juin 2004 relative au rapport d'activité standardisé des équipes hospitalières de liaison en addictologie / Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)
  • Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n°2007-203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie / Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2007)
  • Note de service DHOS/O2 n°2008/51 du 14 février 2008 relative à l'enquête en addictologie 2007 / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2008)
  • Circulaire DHOS/O2 n°2008-299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
Auteur(s) : Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ; DGS (Direction générale de la santé) ; COUTY, E. ; ABENHAIM, L.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2000-460
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
NOR : MESH0030387C
Date de Signature : 08/09/2000
Langue(s) : Français

Note générale :

BO Santé n°2000/38 du 18 septembre 2000, pp.167-191

Note de contenu :

Annexe 1 : Les modalités d'attribution des crédits régionaux
Annexe 2 : Indicateurs toxicomanie par région
Annexe 3 : Indicateurs alcool par région
Annexe 4 : Elaboration d'un indice synthétique régional "addiction"
Annexe 5 : Répartition régionale des crédits 2000 affectés à la création et au renforcement d'équipes de liaison hospitalières en addictologie
Annexe 6 : Liste des services chargés d'accueillir les personnes ayant une conduite addictive pour sevrage, bilan et soins

Résumé :

Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge à l'hôpital des personnes ayant un usage nocif ou une dépendance à une ou plusieurs substances psychoactives, le développement des équipes de liaison et de soins en addictologie [ELSA] doit être poursuivi. Un partenariat doit être recherché avec le dispositif spécialisé, les structures psychiatriques et la médecine ambulatoire. Les possibilités d'hospitalisation pour bilan, soin et sevrage doivent être développées. Une enveloppe financière de 38 MF est destinée à la création et/ou au renforcement d'équipes hospitalières de liaison en addictologie.
EXTRAIT
Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, adopté par le Gouvernement le 16 juin 1999, insiste sur la nécessité d'organiser une politique générale de prise en charge des consommations abusives. De nombreuses insuffisances ont été décrites dans l'organisation du dispositif de prise en charge. Les possibilités d'accueil, de suivi et de soins doivent être améliorées. Le dispositif apparaît cloisonné et centré soit sur la toxicomanie, soit sur l'alcoolisme. Pourtant, il existe une forte corrélation entre les divers types de consommation : entre alcool et tabac, entre drogues illicites et alcool ou médicaments psychotropes. Ainsi, les problèmes d'alcool et de tabac sont rarement pris en compte par les équipes spécialisées en toxicomanie ; la consommation tabagique est rarement prise en charge par les équipes d'alcoologie et inversement. Les toxicomanies médicamenteuses sont, quant à elles, le plus souvent méconnues. Il convient aujourd'hui de pouvoir offrir non plus des réponses centrées sur les produits mais sur les conduites de consommation autour desquelles s'est établi un consensus international qui distingue l'usage, l'abus ou usage nocif et la dépendance et de prendre en compte l'ensemble des produits : tabac, alcool, produits illicites et les médicaments psycho-actifs. Ces réponses consistent à repérer les différentes dépendances ainsi que les polyconsommations. Des changements sont nécessaires :
- l'approche doit dorénavant prendre en compte les comportements addictifs définis comme l'impossibilité répétée de contrôler un comportement de consommation de substances psychoactives qui vise à produire un plaisir ou écarter une sensation de malaise interne, poursuivi en dépit de ses conséquences négatives ;
- le dispositif de prise en charge doit être renforcé. Il apparaît, en effet, très insuffisant pour faire face à l'ensemble du problème de santé publique que ces conduites addictives constituent. Ainsi, le nombre de personnes qui consomment régulièrement de l'alcool est estimé à 10 millions dont 3,3 millions sont considérées à problèmes. Le nombre de fumeurs réguliers est estimé à 15 millions et les usagers d'opiacés à 150 000. Par ailleurs, les dernières enquêtes de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies montrent une progression de la consommation de psychostimulants et des drogues de synthèse sans qu'une approche du nombre de consommateurs puisse être précisée. Il convient, aujourd'hui, de donner à l'offre de soins (dispositif spécialisé, établissements de santé, médecins libéraux, associations d'autosupport) une meilleure cohérence afin que les actions de prévention, de soins et de réinsertion soient mieux articulées et coordonnées.
[...]
La place et le rôle des établissements de santé en matière d'addictologie doivent être définis et leurs moyens renforcés pour faire face à leurs missions dans ce domaine. C'est l'objet de la présente circulaire. [...]

- voir aussi :

  • Journée nationale sur la prise en charge hospitalière des personnes ayant des conduites addictives / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ2000-460.pdf Adobe Acrobat PDF

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