Historique
Texte legislatif
Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage
Vu le texte :
- Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
- Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports ;
DELPLANQUE, J.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MJSK0070098A
Date de Signature :
25/07/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°199 du 29 août 2000, p. 13303 ; BO Santé n°2000/35 du 18 septembre 2000, pp. 181-182
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, prévue à l'article 3 du décret du 22 mars 2000 susvisé, est organisée sous l'autorité du ministre chargé des sports, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ou par le chef déconcentré de la jeunesse et des sports d'outre-mer. La formation initiale comprend une formation théorique et une formation pratique.
Art. 1er. - La formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, prévue à l'article 3 du décret du 22 mars 2000 susvisé, est organisée sous l'autorité du ministre chargé des sports, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ou par le chef déconcentré de la jeunesse et des sports d'outre-mer. La formation initiale comprend une formation théorique et une formation pratique.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |