Auteur MAZE J. P.

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Décision administrative n°04-063 du 19 juillet 2004 relative à la subvention de sécurité des débits de tabac

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Direction générale des douanes et droits indirects ; MAZE J. P. | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Une subvention spécifique est accordée aux débitants de tabac qui achètent des matériels destinés à sécuriser leur comptoir de vente. L'instruction de la décision d'octroi de la subvention et la détermination de son montant relèvent de [...]

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Décision administrative n°05-004 du 5 janvier 2005 relative à la subvention de sécurité des débits de tabac

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Direction générale des douanes et droits indirects ; MAZE J. P. | 2005
Texte legislatif

Précisions concernant les systèmes de vidéosurveillance et ajout d'un point 4 [systèmes offensifs de protection active (fumigène, gaz, diffuseur de brouillard ou de fumée)] dans la liste des matériels non subventionnés.

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Décision administrative n°07-017 du 16 mars 2007 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac

Direction générale des douanes et droits indirects ; MAZE J. P. | 2007
Texte legislatif

La présente instruction a pour objet de refondre les règles d'application de l'aide à la sécurité des débits de tabac à la suite de la publication du décret n°2006-742 du 27 juin 2006 et de l'arrêté du 27 juin 2006 cités en référence. [...] Le m[...]

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