Historique
![Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES] en sous-directions](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_917.webp?v=1771285780)
Texte legislatif
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES] en sous-directions
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MESG0010708A
Date de Signature :
21/07/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°169 du 23 juillet 2000, pp. 11385-11386, texte n° 11
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES] comprend la mission de la recherche dénommée « MiRe », la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, la sous-direction de l'observation de la solidarité, la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, le département des méthodes et des systèmes d'information, la mission de l'animation régionale et locale, la mission de la coordination des programmes, la mission des publications et de la diffusion. Elle comprend en outre le bureau des ressources humaines et des affaires générales, rattaché à l'adjoint du directeur.
[...]
Art. 3. - La mission de la recherche élabore et met en oeuvre, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, les organismes de recherche ainsi que les autres directions et services du ministère, les orientations de la politique de la recherche dans le champ des sciences de l'homme et de la société, dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale.
Elle bénéficie de l'appui d'un conseil scientifique. Elle oriente les travaux de recherche dans les domaines de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale et conduit les actions d'incitation à la recherche financées sur les crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité relevant du budget civil de recherche et de développement. Elle anime les activités de recherche des services du ministère et organismes qui lui sont rattachés, en liaison avec les institutions chargées de la politique de la recherche. Elle conçoit et met en oeuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche. La Revue française des affaires sociales, qui a une vocation transversale pour l'ensemble du ministère, lui est rattachée.
Elle assure, conjointement avec la direction de la population et des migrations, l'exercice de la tutelle ministérielle sur l'Institut national d'études démographiques [INED]. Elle est associée par la direction générale de la santé à la tutelle ministérielle sur l'Institut national de la santé et de la recherche médicale [INSERM] et aux travaux d'orientation de cet institut dans le domaine de la santé publique et des recherches épidémiologiques.
Art. 1er. - La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES] comprend la mission de la recherche dénommée « MiRe », la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, la sous-direction de l'observation de la solidarité, la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, le département des méthodes et des systèmes d'information, la mission de l'animation régionale et locale, la mission de la coordination des programmes, la mission des publications et de la diffusion. Elle comprend en outre le bureau des ressources humaines et des affaires générales, rattaché à l'adjoint du directeur.
[...]
Art. 3. - La mission de la recherche élabore et met en oeuvre, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, les organismes de recherche ainsi que les autres directions et services du ministère, les orientations de la politique de la recherche dans le champ des sciences de l'homme et de la société, dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale.
Elle bénéficie de l'appui d'un conseil scientifique. Elle oriente les travaux de recherche dans les domaines de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale et conduit les actions d'incitation à la recherche financées sur les crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité relevant du budget civil de recherche et de développement. Elle anime les activités de recherche des services du ministère et organismes qui lui sont rattachés, en liaison avec les institutions chargées de la politique de la recherche. Elle conçoit et met en oeuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche. La Revue française des affaires sociales, qui a une vocation transversale pour l'ensemble du ministère, lui est rattachée.
Elle assure, conjointement avec la direction de la population et des migrations, l'exercice de la tutelle ministérielle sur l'Institut national d'études démographiques [INED]. Elle est associée par la direction générale de la santé à la tutelle ministérielle sur l'Institut national de la santé et de la recherche médicale [INSERM] et aux travaux d'orientation de cet institut dans le domaine de la santé publique et des recherches épidémiologiques.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |