Historique
Premier ministre ;
Ministère de la défense ;
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Ministère de la Justice ;
Ministère de la santé et des solidarités ;
Ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Ministère de l'outre-mer ;
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
D. DE VILLEPIN ;
M. ALLIOT-MARIE ;
J. L. BORLOO ;
T. BRETON ;
P. CLÉMENT ;
X. BERTRAND ;
D. BUSSEREAU ;
F. BAROIN ;
R. DUTREIL ;
J. F. COPÉ ;
G. LARCHER ;
C. VAUTRIN ;
P. BAS
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2006
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Article 92
I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]
